Pack Traiter la maladie en paie en 2017

Calculer les IJSS en cas de maladie en 2017

L'arrêt du travail du salarié au titre de la maladie constitue un cas de suspension du contrat de travail. Notre outil vous permet de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, dans le respect du dispositif en vigueur sur l'année 2017.

Ce pack est composé des 3 éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités liées au traitement de la maladie en paye.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition de l’arrêt de maladie en paye ;
• Les obligations du salarié vis-à-vis de son employeur et de la CPAM ;
• L’arrêt de travail, les heures de sorties ;
• Les modifications apportées sur le nouveau Cerfa arrêt de travail;
• L’ouverture du droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ;
• L’attestation de salaire de l’employeur et son contenu détaillé ;
• Le calcul des IJSS par la Sécurité Sociale ;
• Le délai de carence, la durée maximale de versement des IJSS et le cas particulier de la revalorisation des IJSS;
• Les IJSS majorées pour les personnes ayant 3 enfants à charge;
• Le maintien de l’employeur suivant la loi de mensualisation ;
• Le maintien de l’employeur suivant des dispositions conventionnelles (maintien du net à 100%, maintien du brut,maintien "x%" du brut,  maintien du net « strict ») ;
• Nombreux cas pratiques de maintien (salariés cadres, non cadres, payés au-delà du PMSS, etc.) ;
• Les différentes présentations du bulletin de salaire en cas de maintien partiel ou intégral ;
• Traitement de la maladie et des congés payés ;
• L'entretien professionnel;
• Les jurisprudences marquantes.

Une matrice Excel  « Simulation_maintien_employeur_vxx »

Outil qui permet de déterminer les différents maintiens de salaire comme suit:

• Les conditions légales (loi de mensualisation) ;
• La règle du maintien du salaire brut ;
• La règle permettant le maintien du salaire net (avec les différents cas possibles) ;
• La règle particulière issue de la jurisprudence permettant le maintien du net « strict » laissant à la charge du salarié les cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS brutes de la Sécurité Sociale.

Un formulaire Cerfa "Cerfa_11135-04"

Nouveau Cerfa en remplacement du Cerfa 11135*03 (version remplissable)

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)