Pack Contrat Temps partiel

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun. Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein, en tenant compte du nouveau régime en vigueur en 2017, et prenez connaissance des nouveautés introduites par la loi travail.

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

 Ce pack est composé des 2 éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités liées au temps partiel

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition du temps partiel selon le Code du travail ;
• Le cas particulier des horaires de l’entreprise inférieures à la durée légale ;
• Les salariés et entreprises concernées par ce type de contrat ;
• Comment mettre en place un temps partiel ?;
• Quels sont les cas de refus possibles ?;
• La forme et le contenu du contrat de travail ;
• Les nouvelles majorations des heures complémentaires en vigueur au 1er janvier 2017;
• Les éventuelles possibilités et restrictions concernant la modification des horaires de travail ;
• Les différentes formes du temps partiel (hebdomadaire, mensuel ou annuel) ;
• Les cas de modification automatique du contrat ;
• La durée minimale légale au 1er janvier 2017;
• Le cas particulier du contrat à temps partiel qui génère des heures supplémentaires ;
• Les heures complémentaires peuvent-elles être refusées ?
• Le principe d’égalité de traitement des salariés à temps partiel et temps plein ;
• Le temps partiel et le régime d’équivalence ;
• Le temps partiel et la réduction FILLON ;
• Le temps partiel pour accompagnement d’une personne en fin de vie ;
• Le temps partiel thérapeutique;
• Les jurisprudences marquantes.

Un module "mémo"

Au sein de ce document, vous sont présentées de façon synthétique les principales dispositions concernant le contrat à temps partiel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)