Pack Licenciement
Calcul de l'indemnité de licenciement en 2017
Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l'initiative de l'employeur. Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l'entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte. Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2017 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017.
Ce pack est composé des 2 éléments suivants.
Un module PDF
Ce dossier aborde de très nombreux points concernant le licenciement.
Il prend en compte les récentes lois promulguées ainsi que les cas de jurisprudences importants (qui seront rappelés plus en détail en fin de module)
Sont ainsi abordés les thèmes suivants :
- Les différents cas de licenciement (pour motif personnel, économique, ou suite à inaptitude du salarié);
- Le déroulement de la procédure de licenciement, selon les différents cas, en partant de la convocation à l’entretien préalable jusqu’au terme du préavis ;
- Le chiffrage de l’indemnité de licenciement avec quelques exemples concrets ;
- Les différentes formes de mise à pied du salarié;
- Le régime fiscal et social applicable à compter du 1er janvier 2017 ;
- Le cas particulier de l’annulation du licenciement par une salariée enceinte ;
- Les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Les conséquences d’un licenciement nul;
- Les conséquences d’un licenciement irrégulier;
- Licenciement et portabilité de la prévoyance;
- Licenciement et protection pendant la grossesse et maternité;
- L'indemnité forfaitaire de rupture (nouveau dispositif);
- Les nouveaux délais de prescription;
- Le référentiel indemnisation.
De très nombreux exemples concrets d’entreprise sont proposés tout au long des thèmes abordés.
De nombreux cas de jurisprudences sont à retrouver au terme du module proposé.
Une matrice Excel
En fonction de l’ancienneté, du type de licenciement et de la valeur des salaires de référence, l’outil vous propose :
- Le chiffrage de l’indemnité de licenciement ;
- Son régime fiscal et social, prenant en compte les nouvelles dispositions 2017.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
