Pack Exonération LODEOM 2016

Exonération LODEOM 2016

L'exonération LODEOM permet aux entreprises situées dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin d'exonérer en tout ou partie les cotisations patronales URSSAF. Cette exonération est soumises à certaines conditions comme l'effectif, l'implantation, le nombre d'heures rémunérées, la rémunération et l'éligibilité de l'entreprise au CICE. Déterminez le montant de l'exonération LODEOM, dans le respect du nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avec notre outil. Simulez également le montant de l'exonération sur votre bordereau de déclaration, tout au long de l'année 2016 et chiffrez la valeur annuelle de l'exonération à laquelle vous pouvez avoir accès.

Ce module est composé des 8 éléments suivants : 

Un module Word :

Celui-ci présente  toutes les spécificités liées à l’exonération LODEOM, dans ses nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1^er janvier 2016.

Sont ainsi abordés les thèmes suivants :

• Les textes de référence ;
• Les entreprises concernées et celles qui sont exclues ;
• Le décompte des effectifs ;
• Les conditions à remplir par l’employeur ;
• Les cotisations concernées ;
• Les principes de base de l’exonération LODEOM ;
• Les 6 différents régimes.

Un module « Guide utilisateur outil Excel »

Ce document est réalisé afin de vous faciliter la prise en mains de nos outils Excel.

Vous sont ainsi présentées toutes les feuilles qui composent les classeurs Excel, y compris celle qui vous propose une simulation de votre bordereau de déclaration.

6 matrices Excel :

6 fichiers Excel vous sont proposées, seul un fichier correspondra bien entendu aux caractéristiques de votre société.

Sont ainsi disponibles : 

1. « LODEOM 2016_CICEmoins11salaries » : pour les entreprises éligibles au CICE dont l’effectif est inférieur à 11 salariés ;
2. « LODEOM 2016_CICE_11salaries_et plus » : pour les entreprises éligibles au CICE dont l’effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) ;
3. « LODEOM 2016_CICE_exoneration_renforcee: pour les entreprises éligibles au CICE, quel que soit l’effectif, et qui bénéficient d’une exonération renforcée ;
4. « LODEOM 2016_non_eligibleCICE_moins11salaries» : pour les entreprises non éligibles au CICE dont l’effectif est inférieur à 11 salariés ;
5. « LODEOM 2016_non-eligibleCICE_11salaries_et plus » : pour les entreprises non éligibles au CICE dont l’effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) ;
6. «  LODEOM 2016_non-eligibleCICE_exoneration_renforcee » : pour les entreprises non éligibles au CICE, quel que soit l’effectif, et qui bénéficient d’une exonération renforcée. 

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)