Pack Calcul de la TVS

Calculer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année

La taxe sur les véhicules des sociétés est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu'elles utilisent, qu'elles possèdent ou qu'elles louent, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat. La période d'imposition est du 1er octobre au 30 septembre de chaque année, et la date limite de déclaration et de paiement est fixée au 30 novembre. Gagnez du temps & générez la déclaration de TVS avec notre outil !

Ce pack est composé des trois éléments suivants.

Un module PDF

Ce guide a pour objectif de faire quelques rappels sur la TVS et de l'utilisation de l'outil :

• Les véhicules taxables ;
• Les taux de TVS ;
• Les exononérations ;
• Explications diverses sur l'utilisation de la matrice Excel ;

Une matrice Excel

Cet outil permet de générer la déclaration de TVS à recopier sur le formulaire CERFA officel des impôts :

• Indiquez vos differentes hypothèses de travail dans le calculateur, gérant par fichier Excel jusqu'à 10 véhicules ;
• Le feuillet de résultat est une copie du formulaire CERFA avec chacune des cases préremplies qu'il vous suffit de recopier dans le CERFA officiel des impôts ;
• L’outil gère quasiment tous les cas et hypothèses, exonérations, véhicules, dates de possession, d’utilisation, ou de location. Il reste toutefois une limite : le tableau ne gère pas les changements de véhicule successifs pour un même utilisateur dans l’année ;

Le formulaire CERFA PDF - 11106*12 - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Il s'agit du formulaire CERFA au format PDF numéro 11106*12, permettant de faire votre déclaration auprès des impôts.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.