Pack Prise acte rupture contrat de travail

Prise acte rupture contrat de travail en 2017

La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture exclusivement réservé aux salariés, qui repose sur des griefs invoqués par le salarié envers son employeur. Gérer les conséquences de ce mode de rupture, pouvant conduire à produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, parfois d'un licenciement nul, en évaluant les nombreuses conséquences financières qui peuvent en découler (indemnité licenciement, indemnité compensatrice préavis et congés correspondants, dommages et intérêts, etc.).

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

Ce module est composé des 3 éléments suivants :

Un module PDF :

Ce dossier aborde de très nombreux aspects, permettant de mieux comprendre comment se déroule la prise d’acte et les conséquences sur le contrat de travail et au niveau du versement d’indemnités éventuelles.

De nombreux chapitres vous sont proposés, comme :

• Les principes de base ;
• Les salariés concernés ;
• Les conséquences sur le contrat de travail ;
• Le solde de tout compte ;
• Une démission ou un départ à la retraite qui deviennent des prises d’acte ;
• Conséquences d’une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• Conséquences d’une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement nul ;
• Conséquences d’une prise d’acte, par un salarié protégé, qui produit les effets d’un licenciement nul ;
• Conséquences d’une prise d’acte qui produit les effets d’une démission ;
• La différence entre une prise d’acte et une résiliation judiciaire ;
• La prise d’acte bientôt dans le code du travail… ;
• Rappel de nombreuses jurisprudences ;
• Exemples chiffrés selon les différentes situations envisageables. 

Une matrice Excel :

La matrice Excel se compose des feuilles suivantes :

• Une feuille « aide » ;
• La feuille « Calcul indemnité légale » permettant le chiffrage de l’indemnité de licenciement légale, lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ;
• La feuille « Conséquences prise acte » qui propose les nombreuses situations envisageables avec le chiffrage des différentes indemnités éventuellement obligatoires. 

Un module PDF d'aide à l'uilisation de l'outil Excel

Ce fichier d’aide a pour objectif de vous faciliter la prise en mains de notre outil Excel, en vous présentant  les différentes situations envisageables. 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)