Pack Procédure activité partielle

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2017

Notre outil vous propose de : - Procéder à la mise en place d'une « activité partielle » en connaissance des différentes obligations et interdictions. - Calculer le nombre d'heures chômées indemnisables (y compris en cas d'organisation type modulation, convention de forfait, etc.); - Chiffrer les indemnités horaires à verser au salarié; - Évaluer les allocations perçues par les employeurs; - Déterminer le « poids » réel pour l'entreprise d'une activité partielle, à savoir la différence entre les allocations versées au salarié et la prise en charge par l'administration. - Gérer le nouveau dispositif unique d'activité partielle, en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Ce module est composé des 4 éléments suivants :

Un module PDF: "Activite_partielle_en2017"

Celui-ci présente les très nombreuses spécificités liées à la mise en activité partielle, dispositif unique depuis le 1er juillet 2013.

Sont ainsi abordées :

• Les cas de recours admis;
• Les cas de recours impossibles;
• L’autorisation administrative préalable;
• La demande d'indemnisation;
• La durée maximale et le contingent annuel;
• L’indemnité horaire et son régime fiscal et social;
• Les allocations;
• Les heures éligibles au titre de l’activité partielle;
• Le droit aux congés payés et activité partielle;
• La Rémunération Mensuelle Minimale (RMM).

Des exemples chiffrés vous sont proposés.

Une matrice Excel:  "Activite_partielle_en2017"

Cet outil Excel vous permet de chiffrer

• L'absence à porter sur le bulletin de paie ;
• Les indemnités, allocations prévues dans le cadre de l'activité partielle en vigueur depuis le 1er juillet 2013. 

Un document CERFA: "ACTIVITE_PARTIELLE_demande_dautorisation_prealable"

Nouveau formulaire en vigueur, depuis l'instauration du régime unique d'activité partielle au 1er juillet 2013.

Un document CERFA: "ACTIVITE_PARTIELLE-demande-dindemnisation-juin2013" 

Nouveau formulaire en vigueur, depuis l'instauration du régime unique d'activité partielle au 1er juillet 2013.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)