Pack Gratification stagiaire

Montant gratification stagiaire en 2017

De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire. Son statut obéit à des dispositions très particulières, modifiées récemment par les dispositions issues de la loi travail. Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « pdf », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l'accueil du stagiaire, du versement sa gratification, mais également lors de son départ de l'entreprise d'accueil. Le présent outil vous permet également d'établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l'établissement fait parfois l'objet d'un traitement « hors logiciel de paie », dans le respect des règles en vigueur sur 2017.

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

Ce module est composé des 5 éléments suivants :

Un module PDF

Ce dossier récapitule de nombreuses notions importantes, encadrant le régime des stagiaires en entreprise, dans les conditions applicables depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret de novembre 2014.

C’est ainsi que le dossier rappelle :

• La définition du stagiaire ;
• Le contenu de la convention de stage ;
• La gratification accordée au stagiaire, selon la date de signature de la convention de stage;
• Quels sont les recours interdits de stagiaires ;
• Quelles sont les durées des stages;
• Les durées maximales;
• La gratification des stages de 2 mois et plus ;
• La gratification d’un stage inférieur à 2 mois ;
• Le régime fiscal et social des gratifications versées aux stagiaires ;
• Les procédures à respecter à l’arrivée et au départ du stagiaire ;
• La remise obligatoire de l'attestation de stage;
• La couverture accident du travail ;
• Les particularités de l’embauche au terme du stage ;
• Les spécificités des stagiaires reconnus travailleurs handicapés.

En fin de dossier, des exemples de bulletin de paie vous sont proposés.

Une fiche Mémo PDF

Cette fiche résume de façon synthétique les charges sociales appelées au titre des gratifications stagiaires.

Un guide utilisateur PDF

Celui-ci se présente sous forme de fichier d’aide, permettant à l’utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par la matrice Excel.

Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail.

Une matrice Excel

La matrice Excel se compose des feuilles suivantes :

• Une feuille « aide » qui propose les différentes feuilles du classeur et leur utilité ;
• Une feuille « Gratification » sur laquelle l’utilisateur indique les heures effectuées, le montant de la gratification et les éventuels compléments ;
• Une  feuille « Fiche Entreprise et Salarié » sur laquelle l’utilisateur indique les renseignements propres à
  l’entreprise et au stagiaire ;
• La feuille « Bulletin salaire » sur laquelle l’utilisateur n’a pas à intervenir, elle est la « résultante » des différents renseignements portés sur les feuilles précédentes.

Un fichier "Attestation_stage_obligatoire_selon_arrete_29122014" 

Modèle attestation fin de stage selon norme confirmé par l'arrêté du 29 décembre 2014.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)