Pack Contrat de travail temporaire

Gérer le contrat de travail temporaire 2017

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi. Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF.

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le contrat de travail temporaire et toutes ses spécificités.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• Une relation tripartite
• Qu’est qu’une mission ?
• Les 8 cas de recours autorisés au travail temporaire ;
• Les 5 cas de recours interdits ;
• Le contenu du contrat de mission ;
• Le contrat de mission : terme précis ou non ?
• Le contrat de mission, remise et signature ;
• Le contrat de mission : durées maximales ;
• Quel délai entre 2 contrats de travail temporaire ;
• La période d’essai ;
• L’indemnité de fin de contrat ;
• Les cas de requalifications du contrat (dans l'entreprise de travail temporaire, au sein de l'entreprise utilisatrice) ;
• Dans quels cas l’employeur encourt-il des sanctions pénales ?
• Autres particularités;
• Le nouveau contrat de travail: le CDI intérimaire.

Une fiche Mémo PDF

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)