Pack Bordereau de déclaration URSSAF

Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Le bordereau URSSAF regroupe toutes les cotisations sociales obligatoires à l'exception des cotisations de retraite complémentaire. Simulez votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles, le CICE et les rémunérations versées aux dirigeants non couverts sur le risque chômage), les statuts des salariés, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

 Ce module est composé des 4 éléments suivants. 

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités liées à l’établissement du bordereau URSSAF (mensuel ou trimestriel).

Il rappelle :

• Les principes qui régissent l’URSSAF;
• Les règles concernant le paiement de cotisations URSSAF (interlocuteurs, modalités, rythme) ;
• Les possibilités d’obtenir des délais de paiement ;
• Les majorations de retard;
• Les délais de prescription (des cotisations, des majorations);
• Le contenu de la déclaration URSSAF (dans le détail de chaque ligne);
• Le rôle de la déclaration annuelle (TR) et les conséquences sur le bordereau mensuel ou trimestriel URSSAF;
• Les codes CTP particuliers concernant les apprentis;
• Les premières informations concernant le CICE;
• Les dispositions particulières des employeurs affiliés aux caisses de congés payés. 

Une matrice Excel (BRC déclaration mensuelle ou trimestrielle)

Une simulation de bordereau URSSAF est réalisée à l’aide de quelques éléments que vous devez saisir dans les zones en fond jaune prévues à cet effet.

3 onglets composent le classeur Excel :

1. Le premier onglet concerne les effectifs à déclarer pour le mois ou le trimestre concerné.
2. Le deuxième onglet est composé des informations propres au mois ou trimestre, à savoir :
   • Les coordonnées de votre entreprise ainsi que celles de l'URSSAF dont vous dépendez;
   • La date de versement des salaires ;
   • L’effectif « référent » ;
   • Votre (ou vos) taux AT (Accident du Travail) et versement de transport ;
   • Le nombre d’apprentis présents dans l’entreprise ;
   • La répartition des salaires (de façon déplafonnée, dans la limite du plafond) ;
   • Les cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire ;
   • Les cotisations au titre de l'assurance chômage (y compris le nouveau régime de taxation des CDD ou d'exonération temporaire en cas d'embauche de jeunes en CDI);
   • La valeur de l'indemnité de rupture conventionnelle;
   • Les réductions de cotisation (Fillon et TEPA);
   • Le montant des rémunérations ouvrant droit au CICE;
   • Le montant des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés.

Un module PDF 

Celui-ci se présente sous forme de fichier d’aide, permettant à l’utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par les 2 matrices Excel.

Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail, à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.

Une fiche Mémo PDF

Ce document présente sous une forme synthétique l'intégralité des cotisations URSSAF en 2017.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)