Pack Conséquences accident travail et trajet

Gérer les conséquences de l'accident travail et de trajet en paye en 2017

Tout employeur doit assurer la sécurité et la santé de son personnel, mais il peut arriver qu'un salarié soit victime d'un accident du travail ou de trajet. Gérez au mieux les procédures et les conséquences d'un accident reconnu par la CPAM comme constituant un accident du travail ou de trajet avec notre outil, y compris l'inaptitude totale ou partielle prononcée au salarié.

Dossiers actualisés selon les nouvelles dispositions issues de la « loi travail ».

Ce pack est composé des deux éléments suivants :

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les conséquences de l’accident du travail ou de l’accident de trajet qui survient dans l’entreprise.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition de l’accident du travail selon le Code de la Sécurité Sociale ;
• La définition de l’accident de trajet selon le Code de la Sécurité Sociale ;
• La reconnaissance de l’accident de travail (ou de trajet) par les services de la CPAM ;
• La faculté des employeurs de s’opposer à cette reconnaissance ;
• Les personnes concernées par la couverture risque accident du travail ;
• Les formalités obligatoires du salarié victime d’un accident ;
• Les formalités à remplir par l’employeur ;
• L’arrêt de travail en cas d’accident ;
• La cotisation et le taux « accident du travail » ;
• Le nouveau dispositif « bonus malus » en matière d’accident du travail ;
• Les congés payés et l’accident du travail ;
• Les congés payés et l’accident de trajet ;
• L’indemnité de précarité et l’accident du travail ;
• L’inaptitude totale consécutive à un accident du travail ;
• Le licenciement en cas d’inaptitude totale suite à un accident du travail ;
• Inaptitude totale et absence de licenciement ;
• Le cas particulier de l’inaptitude totale suite à un accident du travail pour un salarié CDD ;
• L’inaptitude totale suite à un accident du travail et le départ à la retraite ;
• L’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail (nouveau : le versement d’une ITI Indemnité Temporaire d’Inaptitude) ;
• La protection du salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ;
• La protection du salarié en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ;
• Tableau récapitulatif des différences essentielles entre accident du travail et accident de trajet ;
• Les jurisprudences marquantes, les décrets, les circulaires;
• Les pénalités financières, notamment la nouvelle instaurée selon le décret du 3/01/2013;
• L'entretien professionnel.

Une fiche Mémo PDF

Cette fiche propose une présentation synthètique des nombreuses conséquences liées à l'accident de travail ou de trajet

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®. 

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)