Pack Accident du travail déclaration employeur

Calculer les IJSS en cas d'accident du travail ou de trajet en 2017

Les accidents du travail ou de trajet font l'objet d'un traitement très particulier en paye. Notre outil vous permet de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, dans le respect des dispositions légales en vigueur sur l'année 2017.

Ce pack est composé des 4 éléments suivants :

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités liées au traitement de l’accident du travail ou de trajet en paye.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition de l’accident du travail et de trajet en paye ;
• Les formalités à accomplir par le salarié, par l’employeur ;
• L’arrêt de travail, les heures de sorties ;
• L’ouverture du droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ;
• L’attestation de salaire de l’employeur;
• Le calcul des IJSS par la Sécurité Sociale et des exemples chiffrés;
• La limite à la valeur des IJSS selon le salaire journalier
• Le maintien de l’employeur suivant la loi de mensualisation ;
• Le maintien de l’employeur suivant des dispositions conventionnelles (maintien du net à 100%, maintien du brut, maintien du net « strict », maintien "x%" du brut) ;
• Nombreux cas pratiques de maintien (salariés cadres, non cadres, payés au-delà du PMSS, etc.) ;
• Les différentes présentations du bulletin de salaire en cas de maintien partiel ou intégral;
• L'entretien professionnel à organiser en cas d'arrêt de longue durée.

Une matrice Excel

Permettent de déterminer les différents maintiens de salaire selon :

• Les conditions légales (loi de mensualisation) ;
• La règle du maintien du salaire brut ;
• La règle permettant le maintien du salaire net (avec les différents cas possibles) ;
• La règle particulière issue de la jurisprudence permettant le maintien du net « strict » laissant à la charge du salarié les cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS brutes de la Sécurité Sociale.

Un formulaire Cerfa "Cerfa_11137-03"

Attestation de salaire

Un formulaire Cerfa "Cerfa_11383-02_feuille_AT"

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

• Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
• Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
• Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)